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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-7 du 3 janvier 2017 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Résidence Grand », reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Pirae (Polynésie française))

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-7 du 3 janvier 2017 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Résidence Grand », reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Pirae (Polynésie française))


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la Polynésie française, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :


DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble immobilier
RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)
SURFACE UTILE
du bâti
(sous réserve
d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT)
en euros

Terrain
Constructions
Total

« Résidence Grand » - Emprise située sur la commune de Pirae
Section E n° 720
30 460 m2
8 771 m2
3 107 974
4 661 962
7 769 936