Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 novembre 2016 fixant les conditions d'approbation des équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et des équipements du système de surveillance des navires par satellite embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français ainsi que les conditions de qualification des opérateurs de communications qui assurent les transmissions des données associées

Arrêté du 3 novembre 2016 fixant les conditions d'approbation des équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et des équipements du système de surveillance des navires par satellite embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français ainsi que les conditions de qualification des opérateurs de communications qui assurent les transmissions des données associées

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : PROCÉDURE D'APPROBATION DES ÉQUIPEMENTS DE BORD ET DE QUALIFICATION DES OPÉRATEURS

Chapitre Ier : Approbation des équipements à bord des navires

Section 1 : Procédure d'approbation de type

Section 2 : Délivrance de l'approbation de type

Section 3 : Procédures de maintien et de renouvellement de l'approbation

Section 4 : Suspension de l'approbation

Section 5 : Retrait de l'approbation

Chapitre 2 : Qualification des opérateurs

Section 1 : Procédure de qualification des services rendus par l'opérateur

Section 2 : Délivrance de la qualification par l'administration

Section 3 : Procédures de maintien et de renouvellement de la qualification

Section 4 : Suspension de la qualification

Section 5 : Retrait de l'approbation

Titre III : SOCIÉTÉS AGRÉÉES

Titre IV : DISPOSITIONS FINALES