Codes, lois et règlements

Décision n° 2016-764 du 5 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation accordée à l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone d'Argenton-sur-Creuse du service de télévision à vocation locale en clair dénommé Bip TV

Décision n° 2016-764 du 5 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation accordée à l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone d'Argenton-sur-Creuse du service de télévision à vocation locale en clair dénommé Bip TV