Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-764 du 5 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation accordée à l'Etablissement public de coopération culturelle d'Issoudun d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone d'Argenton-sur-Creuse du service de télévision à vocation locale en clair dénommé Bip TV)

Le service de télévision Bip TV est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 27 juillet 2016 figurant en annexe de la décision n° 2016-763 du 5 octobre 2016 susvisée.