Décret n° 2016-1495 du 4 novembre 2016 portant code de déontologie des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens

Chapitre Préliminaire

Chapitre Ier : Devoirs généraux des agents des services internes de sécurité

Chapitre II : Relation avec les clients et usagers et respect des libertés

Chapitre III : Droits et obligations des agents des services internes de sécurité

Chapitre IV : Obligations des services internes de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens

Chapitre V : Du contrôle des services internes de sécurité