Article 9 AUTONOME (Décret n° 2016-1495 du 4 novembre 2016 portant code de déontologie des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens)

L'agent des services internes de sécurité s'efforce d'agir avec discernement, de manière opportune et adaptée.