Arrêté du 25 octobre 2016 portant approbation d'un avenant à la convention signée entre l'Etat et la société mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 312-1 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté du 25 octobre 2016 portant approbation d'un avenant à la convention signée entre l'Etat et la société mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 312-1 du code de la construction et de l'habitation