Avis n° 2016-0114 du 2 février 2016 sur le projet de décret relatif aux conditions de mise à disposition, par les collectivités territoriales et leurs groupements, d'infrastructures de réseaux ouverts au public
Avis n° 2016-0114 du 2 février 2016 sur le projet de décret relatif aux conditions de mise à disposition, par les collectivités territoriales et leurs groupements, d'infrastructures de réseaux ouverts au public