Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 juillet 2016 portant suppression d'une région de contrôle terminale dans la région de Creil (Oise), dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 20 juillet 2016 portant suppression d'une région de contrôle terminale dans la région de Creil (Oise), dans la région d'information de vol de Paris