Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2016 portant suppression d'une région de contrôle terminale dans la région de Creil (Oise), dans la région d'information de vol de Paris)

L'arrêté du 13 octobre 2011 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Creil (Oise), dans la région d'information de vol de Paris, est abrogé.