Arrêté du 19 juillet 2016 relatif à l'extension d'un avenant prorogeant pour 2016 l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac (BNIA) pour 2013, 2014 et 2015
Arrêté du 19 juillet 2016 relatif à l'extension d'un avenant prorogeant pour 2016 l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac (BNIA) pour 2013, 2014 et 2015