Arrêté du 14 juin 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et relatif à la mise en réserve de crémant de Bourgogne de la récolte 2015
Arrêté du 14 juin 2016 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et relatif à la mise en réserve de crémant de Bourgogne de la récolte 2015