Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 juin 2016 portant agrément d'un nouveau titre Ier relatif aux élections aux conseils de l'ordre

Arrêté du 14 juin 2016 portant agrément d'un nouveau titre Ier relatif aux élections aux conseils de l'ordre

Annexe

Titre Ier : ÉLECTIONS AUX CONSEILS DE L'ORDRE

Chapitre Ier : Opérations préliminaires

Section I : Date des élections
Section II : Détermination des effectifs et de la proportion de chaque sexe
Section III : Corps électoral
Section IV : Eligibilité, déclarations et enregistrement des candidatures
Section V : Matériel de vote. ― Propagande électorale

Chapitre II : Déroulement du scrutin

Section I : Modalités du vote
Section II : Dépouillement du vote
Section III : Proclamation des résultats du vote
Section IV : Procès-verbal
Section V : Notification des résultats. ― Convocation du premier conseil