Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d'activité au Département de Mayotte

Ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d'activité au Département de Mayotte

Titre Ier : ADAPTATION DE LA PRIME D'ACTIVITÉ À MAYOTTE

Titre II : DISPOSITIONS DE COHÉRENCE

Titre III : DISPOSITIONS FINALES