Codes, lois et règlements

Décision n° 2016-107 du 27 janvier 2016 modifiant la décision n° 2012-954 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Décision n° 2016-107 du 27 janvier 2016 modifiant la décision n° 2012-954 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique