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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-107 du 27 janvier 2016 modifiant la décision n° 2012-954 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-107 du 27 janvier 2016 modifiant la décision n° 2012-954 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique)


La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Classique et publiée au Journal officiel de la République française.