Codes, lois et règlements

Décision n° 2015-PO-07 du 29 septembre 2015 modifiant la décision n° 2011-348 du 17 mai 2011 autorisant l'association RCF en Berry, radio chrétienne francophone en Berry, à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Berry

Décision n° 2015-PO-07 du 29 septembre 2015 modifiant la décision n° 2011-348 du 17 mai 2011 autorisant l'association RCF en Berry, radio chrétienne francophone en Berry, à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Berry