Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-PO-07 du 29 septembre 2015 modifiant la décision n° 2011-348 du 17 mai 2011 autorisant l'association RCF en Berry, radio chrétienne francophone en Berry, à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF en Berry)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF en Berry, radio chrétienne francophone en Berry, et publiée au Journal officiel de la République française.