Arrêté du 28 octobre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère des affaires étrangères et du développement international prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
Arrêté du 28 octobre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère des affaires étrangères et du développement international prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte