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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère des affaires étrangères et du développement international prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère des affaires étrangères et du développement international prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)


Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :


FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE DE POSTES

Intendant - fonction de surveillance du site

Yvelines (78)

La Celle-Saint-Cloud

1

Loire-Atlantique (44)

Nantes

1

Total NAS services de l'Etat

2