Article AUTONOME (Décision n° 2015-348 du 2 septembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Touraine Télévision)

ANNEXE 2
COPIE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS SIGNÉE AVEC LA RÉGION CENTRE - VAL DE LOIRE CONSULTABLE AU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL