Arrêté du 9 novembre 2015 portant extension d'un accord collectif de travail relatif au temps partiel dans les maisons familiales et rurales, pris en application de l'article 12 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
Arrêté du 9 novembre 2015 portant extension d'un accord collectif de travail relatif au temps partiel dans les maisons familiales et rurales, pris en application de l'article 12 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi