Codes, lois et règlements

Décision n° 2015-357 du 30 septembre 2015 modifiant la décision n° 2013-94 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Futuvision Media France à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé LCF-La Chine en Français

Décision n° 2015-357 du 30 septembre 2015 modifiant la décision n° 2013-94 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Futuvision Media France à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé LCF-La Chine en Français