Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-357 du 30 septembre 2015 modifiant la décision n° 2013-94 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Futuvision Media France à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé LCF-La Chine en Français)

A l'annexe A de la décision n° 2013-94 du 15 janvier 2013, les mots : « les spécifications techniques TS 102 427 et TS 102 428 sont remplacés par : « la spécification technique TS 102 563 ».