Arrêté du 25 août 2015 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'établissement public Haras national du Pin

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : ÉLECTEURS ET LISTES ÉLECTORALES

Titre III : CANDIDATURES

Titre IV : BUREAU DE VOTE

Titre V : LE VOTE

Titre VI : DÉPOUILLEMENT DU SCRUTIN ET RÉSULTATS DU SCRUTIN