Article 7 AUTONOME (Arrêté du 25 août 2015 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'établissement public Haras national du Pin)

Le vote a lieu à bulletin secret, sous enveloppe, au scrutin de liste à la proportionnelle à la plus forte moyenne. En cas d'égalité du nombre des suffrages, le siège est attribué par voie de tirage au sort.