Décret n° 2015-893 du 22 juillet 2015 autorisant la cession à l'euro symbolique de fractions d'ensembles immobiliers domaniaux dénommés « 15e BSMAT » et « Glacis de la citadelle », reconnus inutiles par le ministère de la défense, sis à Langres (52)
Décret n° 2015-893 du 22 juillet 2015 autorisant la cession à l'euro symbolique de fractions d'ensembles immobiliers domaniaux dénommés « 15e BSMAT » et « Glacis de la citadelle », reconnus inutiles par le ministère de la défense, sis à Langres (52)