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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-893 du 22 juillet 2015 autorisant la cession à l'euro symbolique de fractions d'ensembles immobiliers domaniaux dénommés « 15e BSMAT » et « Glacis de la citadelle », reconnus inutiles par le ministère de la défense, sis à Langres (52))

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-893 du 22 juillet 2015 autorisant la cession à l'euro symbolique de fractions d'ensembles immobiliers domaniaux dénommés « 15e BSMAT » et « Glacis de la citadelle », reconnus inutiles par le ministère de la défense, sis à Langres (52))


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Langres, des fractions d'ensembles immobiliers figurant dans le tableau suivant :


DÉNOMINATION
et localisation des
ensembles immobiliers

RÉFÉRENCES
cadastrales

SUPERFICIE
des emprises
(sous réserve
d'arpentage)

SURFACE
du bâti
(sous réserve
d'arpentage)

VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS

Terrain

Constructions

Total

« 15e BSMAT (fraction) - commune de Langres

Section AP
nos 36 et 50

94 934 m2

26 318 m2

1 445 014

947 586

2 392 600

« Glacis de la citadelle » (fraction) - commune de Langres

Section AP
nos 30 et 46

72 920 m2