Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 juillet 2015 fixant au titre de l'exercice 2014 le montant du dividende dû à l'Etat par l'Etablissement public La Monnaie de Paris

Arrêté du 2 juillet 2015 fixant au titre de l'exercice 2014 le montant du dividende dû à l'Etat par l'Etablissement public La Monnaie de Paris