Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2015 fixant au titre de l'exercice 2014 le montant du dividende dû à l'Etat par l'Etablissement public La Monnaie de Paris)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2015 fixant au titre de l'exercice 2014 le montant du dividende dû à l'Etat par l'Etablissement public La Monnaie de Paris)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.