Arrêté du 11 juin 2015 portant déclaration d'inutilité au service public de l'éducation nationale, déclassement et remise au service France Domaine pour aliénation d'un ensemble immobilier situé à La Rochette (Seine-et-Marne)
Arrêté du 11 juin 2015 portant déclaration d'inutilité au service public de l'éducation nationale, déclassement et remise au service France Domaine pour aliénation d'un ensemble immobilier situé à La Rochette (Seine-et-Marne)