Article AUTONOME (Arrêté du 11 juin 2015 portant déclaration d'inutilité au service public de l'éducation nationale, déclassement et remise au service France Domaine pour aliénation d'un ensemble immobilier situé à La Rochette (Seine-et-Marne))

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 juin 2015, est déclaré inutile au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, désaffecté et déclassé du domaine public de l'Etat un ensemble immobilier cadastré AK 1, AK 2, AK 5, AK 7, AK 118, d'une superficie totale de 93 470 mètres carrés, situé impasse du Château à La Rochette (Seine-et-Marne), tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).