Codes, lois et règlements

Décision n° 2015-NA-05 du 13 avril 2015 modifiant la décision n° 2011-454 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Color à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vosges FM

Décision n° 2015-NA-05 du 13 avril 2015 modifiant la décision n° 2011-454 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Color à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vosges FM