Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-NA-05 du 13 avril 2015 modifiant la décision n° 2011-454 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Radio Color à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vosges FM)
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Color et publiée au Journal officiel de la République française.