Codes, lois et règlements

Décision n° 2015-179 du 8 avril 2015 autorisant la société Canal 10 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision locale de proximité diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guadeloupe

Décision n° 2015-179 du 8 avril 2015 autorisant la société Canal 10 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision locale de proximité diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guadeloupe

Annexe

PREMIÈRE PARTIE : OBJET DE LA CONVENTION ET PRÉSENTATION DE L'ÉDITEUR

DEUXIÈME PARTIE : STIPULATIONS GÉNÉRALES I. - DIFFUSION DU SERVICE

TROISIÈME PARTIE : STIPULATIONS PARTICULIÈRES

QUATRIÈME PARTIE : CONTRÔLE ET PÉNALITÉS CONTRACTUELLES

CINQUIÈME PARTIE : DURÉE, VALIDITÉ ET COMMUNICATION DE LA CONVENTION

Annexe

Annexe

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