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Article AUTONOME (Décision n° 2015-179 du 8 avril 2015 autorisant la société Canal 10 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision locale de proximité diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guadeloupe)

Article AUTONOME (Décision n° 2015-179 du 8 avril 2015 autorisant la société Canal 10 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision locale de proximité diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guadeloupe)


Annexe 1
MONTANT, COMPOSITION DU CAPITAL ET RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE DE LA SOCIÉTÉ À LA SIGNATURE DE LA CONVENTION


La société Canal 10 est une société à responsabilité limitée au capital de 53 000 €.
La répartition du capital est la suivante :


ACTIONNAIRES

PARTICIPATIONS

Lisa RODRIGUEZ

875

25 %

Odile LEOTURE

875

25 %

Jean-Marie MORALEZ

875

25 %

Michel RODRIGUEZ, décédé, mais représenté par Lisa RODRIGUEZ

875

25 %

Total

3 500

100 %

Gérant

Lisa RODRIGUEZ


La directrice de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, est Mme Lisa RODRIGUEZ.