Arrêté du 10 avril 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2015
Arrêté du 10 avril 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2015