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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 avril 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2015)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 avril 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France) portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2015)


Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 9 décembre 2014 dans le cadre du conseil d'administration de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France), sont étendues pour l'année 2015 sur l'ensemble du territoire national aux producteurs, groupements de viticulteurs et négociants du ressort de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France).