Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 février 2015 portant extension d'un accord collectif de travail sur le temps partiel concernant les établissements catholiques d'enseignement agricole relevant de l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 18 février 2015 portant extension d'un accord collectif de travail sur le temps partiel concernant les établissements catholiques d'enseignement agricole relevant de l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime