Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2015 portant extension d'un accord collectif de travail sur le temps partiel concernant les établissements catholiques d'enseignement agricole relevant de l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime)

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.