Décret n° 2014-1083 du 24 septembre 2014 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « caserne Oudinot » reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Commercy (55)
Décret n° 2014-1083 du 24 septembre 2014 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « caserne Oudinot » reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Commercy (55)