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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2014-1083 du 24 septembre 2014 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « caserne Oudinot » reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Commercy (55))

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2014-1083 du 24 septembre 2014 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « caserne Oudinot » reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Commercy (55))


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté de communes du Pays de Commercy, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :


DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble immobilier
RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)
SURFACE
utile du bâti
(sous réserve d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS

Terrain
Constructions
Total

Caserne Oudinot - Commune de Commercy
Section AD nos 8, 10, 11, 22, 23, 29, 74 et 75 ;
Section AE nos 446, 447, 528, 594 et 595 ;
Section ZE nos 1, 83, 85, 96, 102, 110, 114 et 116.
225 422 m2
43 948 m2 (dont 7 311 m2 sans valeur)
3 250 000
650 000
3 900 000