Arrêté du 22 juillet 2014 fixant les modalités des élections professionnelles au ministère de la culture et de la communication

Chapitre Ier : Les commissions administratives paritaires et les commissions consultatives paritaires placées en administration centrale

Chapitre II : Les comités techniques

Chapitre III : Dispositions communes : vote et dépouillement aux instances ministérielles et centrales