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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2014 fixant les modalités des élections professionnelles au ministère de la culture et de la communication)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2014 fixant les modalités des élections professionnelles au ministère de la culture et de la communication)


Chaque candidature ou liste de candidats est déposée par le délégué de liste contre récépissé au plus tard le 23 octobre 2014 auprès de l'autorité auprès de laquelle est placée le comité à composer. En cas d'élection sur liste, la liste de candidats est accompagnée des déclarations individuelles de candidature. Le dépôt peut être réalisé par voie dématérialisée sous réserve que l'expéditeur de l'envoi puisse être identifié.
Pour le comité technique ministériel et le comité technique d'administration centrale, les candidatures sont déposées auprès du secrétariat général du minisère de la culture et de la communication, au bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01,