Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 juillet 2014 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais et portant sur la connaissance et l'organisation du marché des vins du Beaujolais pour les campagnes 2013-2014 à 2015-2016

Arrêté du 22 juillet 2014 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais et portant sur la connaissance et l'organisation du marché des vins du Beaujolais pour les campagnes 2013-2014 à 2015-2016