Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal (1) conclu le 20 janvier 2014 dans le cadre d'Inter Beaujolais, portant sur la connaissance et l'organisation du marché des vins du Beaujolais pour les campagnes 2013-2014 à 2015-2016 sont étendues jusqu'au 31 juillet 2016 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort d'Inter Beaujolais et aux négociants en vins commercialisant ces appellations, à l'exception de l'article X et dans le récépissé de marché et les contrats de vins, moûts ou raisins, du point L des conditions générales.