Codes, lois et règlements

Décision n° 2014-PA-03 du 25 mars 2014 modifiant la décision n° 2013-106 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Fréquence protestante à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence protestante

Décision n° 2014-PA-03 du 25 mars 2014 modifiant la décision n° 2013-106 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Fréquence protestante à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence protestante