Codes, lois et règlements

Décision n° 2014-75 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 2011-BO-048 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Terre Marine pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Terre Marine FM

Décision n° 2014-75 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 2011-BO-048 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Terre Marine pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Terre Marine FM