Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-75 du 26 février 2014 modifiant la décision n° 2011-BO-048 du 5 décembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Terre Marine pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Terre Marine FM)

La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.