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Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1 et R. 141-2 à R. 141-20 ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1996 portant agrément dans le cadre national de l'association Paysages de France ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement, notamment son article 2 ;
Vu la demande du 28 juin 2013 présentée à la préfecture de l'Isère par l'association Paysages de France, déclarée conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, dont le siège social est situé 5, place Bir-Hakeim à Grenoble (38000), en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre national ;
Vu les avis du préfet de l'Isère, du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes, respectivement du 24 décembre 2013 et du 3 octobre 2013, et celui, tacite, du procureur général près la cour d'appel de Grenoble ;
Considérant que l'objet statutaire de Paysages de France concerne la protection de la nature et des sites et paysages ainsi que la lutte contre les pollutions et les nuisances et de façon plus générale la défense de l'environnement ;
Considérant que son activité concerne effectivement la protection de la nature, des sites et des paysages en ce qu'elle agit pour assurer le respect de la réglementation publicitaire en milieu urbain et rural, contribue à l'éducation du public et des élus dans ce domaine et qu'elle lutte contre les nuisances visuelles en menant des actions visant à protéger les espaces naturels et à restaurer des sites dégradés ;
Considérant que cet objet et cette activité correspondent à plusieurs domaines énumérés à l'article L. 141-1 du code de l'environnement ;
Considérant que c'est à titre principal que l'association Paysages de France œuvre pour la protection de l'environnement ;
Considérant que le nombre de ses membres, soit plus de 13 000, est suffisant eu égard au cadre national pour lequel elle sollicite l'agrément et que son activité porte sur l'ensemble de ce territoire ;
Considérant que le fonctionnement de l'association est conforme à ses statuts et que ceux-ci permettent l'information de ses membres et leur participation effective à la gestion de l'association, que les garanties de régularité en matière financière et comptable sont suffisantes et qu'elle exerce une activité non lucrative avec une gestion désintéressée ;
Considérant que l'association a satisfait aux obligations annuelles définies à l'article R. 141-19,
Arrête :

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Fait le 28 janvier 2014.

Philippe Martin

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